Conditions Générales de Vente, Garanties et Service Après vente applicable à compter du 1er janvier 2006

 

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société Au petit bunker.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Au petit bunker peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite de la boutique en ligne.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente

 

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site Au petit bunker sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.

 

Informations produits

Au petit bunker apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché

La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société Au petit bunker, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.

Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par les fabricants et fournisseurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité.

 

Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

Toute anomalie constatée au moment de la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits cassés…), doit être immédiatement signalée au transporteur et par e-mail ou par courrier simple pour bénéficier de l’assurance prévue par le transporteur.

 

Disponibilité et Stock

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.

Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

Stock réel magasin ! Livraison sous 48 heures. Expédition le jour même pour les commandés passées avant 14h00.

 

 Garantie des produits et service après vente (SAV)

Avant toute prise en charge de S.A.V. veuillez contacter le service après vente Aupetitbunker du Lundi au Samedi ou par mail via le formulaire de contact. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement validé par le Service Après Vente. En cas de retour, un bordereau de transport vous sera envoyé par mail afin que vous puissiez effectuer le retour gratuitement. Aucun remboursement de frais de retour ne pourra être effectué de notre part.

Les demandes de pièces manquantes ou abimées devront s'effectuer dans les 10 jours suivants la réception du colis, aucune demande passé ce délai ne pourra être prise en compte.

Si vous constatez un défaut sur une pièce, merci de nous faire parvenir des photos avant le dégrappage de celle-ci.

Pensez a bien vérifier l’intégralité de vos maquettes et kits, dans les jours qui suivent la réception par vos soins de ceux-ci.

 

Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Attention les délais de livraison peuvent être modifiés suivant l'état des stocks des produits.

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 48h si produit en stock dans notre magasin à Reims. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. 

Aupetitbunker.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas d'absence, le colis peut être livré à un voisin sauf si le client à stipulé lors de sa commande (champs commentaire) une remise en main propre, sans ce commentaire, aucune réclamation de ce type ne pourra être acceptée.

 

Responsabilités

Au petit bunker ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Au petit bunker n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’utilisateur aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

 

Paiement sécurisé

Deux modes de paiements sont disponibles via notre site (paypal et paiement via CB).

Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne.

Vous serez alors directement redirigé sur le site de notre banque où vous saisirez vos coordonnées bancaires. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site Au petit bunker.

Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

 

Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du transporteur, du poids, de la taille et de la destination du colis. Ils sont à la charge de l'acheteur et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d’expédition en sus. Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de bon de garantie. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.

  • Ma commande est inférieure à 2kg : 7.50€
  • Ma commande est comprise entre 2 et 4 kg : 22€
  • Ma commande est comprise entre 4 et 7 kg : 35€

TARIFS APPLICABLES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET AUX PARTICULIERS.

 

Sécurité et confidentialité

La sécurité du paiement : Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Au petit bunker a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

La protection de vos données personnelles :
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante : 
contact@aupetitbunker.fr

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de trente jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société Au petit bunker pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.

Passé un délai de rétractation de trente jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage.

Attention aucun article ne sera repris si celui-ci est endommagé, s'il comporte des marques de montage, d'usure, ...

 

Garantie

La société Au petit bunker assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Paiement et délais

Nos articles et marchandises sont payables par CB et paypal.

Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).

Un avoir est valable pendant une durée de 1 an jour pour jour à la date de commande initial.

 

Clause de réserve de propriété

En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce est seul compétent pour la vente aux professionnels.

 

Confidentialité

Par soucis de confidentialité, Au petit bunker ne communique le numéro personnel d’identification qu’à la personne désignée. Le numéro personnel d’identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l’usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. Au petit bunker s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage.

 

Utilisation des données informatiques

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client de nous écrire.

 

Règlement des litiges

Pour tout litige intervenant entre Au petit bunker et l'acheteur qui, conformément à la définition qui en est donnée au titre liminaire du code de la consommation, intervient en qualité de professionnel, seul le Tribunal de Commerce de REIMS sera compétent.

Les remboursements seront effectués dans le mode de paiement de notre convenance, si vous êtes dans une banque étrangère, nous vous rembourserons par chèque.